Conditions d’utilisation

Préambule 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Les Mimières de ses services.

 

Le site Internet https://www.lesmimieres.fr/ est un service de : 

·     L'entreprise individuelle : Inès FORETTE - Les Mimières

·     située 46 rue Jean Burger, 57650 Fontoy, France

·     adresse URL du site : https://www.lesmimieres.fr/ 

·     e-mail : lesmimieres@gmail.com

·     numéro de téléphone : 0786595048

·     Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée :

• à la maintenance ;
• à une mise à jour ;
• ou à un cas de force majeure.

Les Mimières ne garantit pas une disponibilité permanente du service.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (photographies, textes, logo, créations graphiques, fiches produits et contenus du blog) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

La page blog du site peut mettre en avant des photos partagées par des clients et influenceurs, le but étant de mettre en valeur les luminaires. Ce partage de photos a été préalablement autorisé par l’éditeur et le client, ce partage ne valant pas cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Article 5 – Contenus publiés

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les Mimières s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Les caractéristiques contractuelles des produits sont exclusivement celles figurant dans leur fiche produit au moment de la commande.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers où un partenariat existe, notamment vers des professionnels ayant un lien avec l’activité de l’entreprise

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel : lesmimieres@gmail.com.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Les Mimières n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi.

Les Mimières ne pourra être tenue responsable des dommages résultants :

• d'une mauvaise utilisation du site ;
• d'une interruption temporaire du service ;
• d'un équipement informatique défaillant de l'utilisateur

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de navigation.